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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAD INSTRUMENTATION
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CAD INSTRUMENTS
Marque expirée - Marque en non vigueur

CAD INSTRUMENTS
CAD INSTRUMENTATION SARL

Numéro de dépôt :
3565856
Date de dépôt :
31/03/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/03/2018
CAD INSTRUMENTS de CAD INSTRUMENTATION

Présentation de la marque CAD INSTRUMENTS

Déposée le 31 mars 2008 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAD INSTRUMENTATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAD INSTRUMENTS »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAD INSTRUMENTATION domicilié(e) 10 de la Haie aux vaches,78690 LES ESSARTS LE ROI - 78690 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JEAN CHARLES BENSUSSAN domicilié(e) 44 RUE CARDINET,75017 PARIS - 75017 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAD INSTRUMENTS est expirée depuis le 31 mars 2018.

CAD INSTRUMENTATION a également déposé les autres marques suivantes : C3 CAD , RHEO CAD , NanoCAD , MULTI CAD , TensioCAD


CAD INSTRUMENTATION SARL - 10 de la Haie aux vaches,78690 LES ESSARTS LE ROI - 78690 - France


JEAN CHARLES BENSUSSAN - 44 RUE CARDINET,75017 PARIS - 75017 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-36

Publication - Publication le 9 mai 2008 au BOPI 2008-19

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs.